11 septembre 2009 5 11 /09 /septembre /2009 21:30

Le 28 Juillet 1971 : MODIFICATION DES LIMITES COMMUNALES

Après une procédure longue et complexe, menée par le Conseil municipal de BRUSSEY, un décret ministériel modifie les limites territoriales des communes de BRUSSEY et RUFFEY-LE-CHATEAU.

L'enclave de RUFFEY sur la rive droite de l'Ognon (tout le coin de la Maison de la Nature jusque chez Robert TISSOT) est rattachée à la commune de BRUSSEY : Ce petit coin de terre se sépare de RUFFEY, situé de l'autre côté de la rivière. Il est inutile de souligner qu'il n'y a pas (ou plus) de pont entre les deux villages !

11 habitants du Doubs (rescensement de 1968) sont alors rattachés à la Haute-Saône.

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